Transition vers la NAF 2025 : Prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE et impacts sur vos DSN

Le paysage réglementaire et statistique français se transforme en profondeur avec l’arrivée progressive de la nomenclature NAF 2025. Prévue pour s'appliquer pleinement au 1er janvier 2027, cette réforme redéfinit l’ensemble des codes Activité Principale Exercée (APE).

Pour les directions financières, les services RH et les gestionnaires de paie, cette évolution n'est pas qu'un simple détail administratif : elle touche directement la structuration des données sociales, la conformité des déclarations et, par extension, la gestion de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

En tant qu'experts en optimisation et conformité des processus d'entreprise, JN Expertise vous propose un décryptage complet de cette transition et des actions à anticiper.

1. Pourquoi une nouvelle nomenclature NAF 2025 ?

La version précédente (la NAF Rév. 2 de 2008) datait d'une époque où de nombreux pans de l'économie moderne n'avaient pas encore atteint leur maturité actuelle. La NAF 2025 vise à moderniser la classification des entreprises pour mieux refléter :

• L'émergence et l'essor des activités liées au numérique, à la transition énergétique et aux nouveaux modèles de services.

• Une granularité affinée des secteurs d'activité, alignée sur les standards européens (NACE Rev. 2.1).

• Une meilleure cohérence dans la segmentation des données économiques, facilitant l'analyse statistique et sectorielle.

Depuis 2026, une phase de transition est en cours : le répertoire Sirene affiche simultanément l'ancien code APE et le futur code NAF 2025 pour chaque entreprise. Cela permet aux employeurs de vérifier l'exactitude des attributions avant l'opposabilité réglementaire totale.

2. Quels sont les impacts sur la DSN et la gestion de la paie ?

Bien que le code APE conserve une nature essentiellement statistique et n'ait pas de valeur juridique propre en matière de droits des salariés, il constitue un repère structurel fondamental pour l'administration et les organismes sociaux.

Dans le cadre de la DSN et de la gestion administrative :

• Le paramétrage des logiciels de paie : Les progiciels de paie et les tables de référence (notamment les normes NEODeS) intègrent progressivement ces modifications. Il est impératif que les bases de données RH reflètent fidèlement les évolutions communiquées par l'INSEE.

• Les conventions collectives et les risques AT/MP : Si le code APE ne dicte pas mécaniquement la convention collective applicable (qui dépend de l'activité réelle et de l'objet social), il sert d'indicateur clé aux organismes pour le suivi des risques professionnels (tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles). Un basculement de code nécessite donc une vigilance accrue pour éviter toute incohérence dans les déclarations de cotisations.

3. Feuille de route pour les employeurs : Comment s'y préparer ?

Pour sécuriser vos déclarations et anticiper les échéances sans friction, JN Expertise vous conseille de suivre les étapes clés suivantes :

1. Consultez votre futur code APE : Rendez-vous dès à présent sur le site officiel sirene.gouv.fr (via un accès sécurisé) pour identifier le code APE 2025 attribué à votre structure.

2. Vérifiez l'adéquation avec votre réalité opérationnelle : Assurez-vous que le nouveau libellé d'activité correspond précisément à l'activité principale effectivement exercée par votre entreprise. En cas de décalage manifeste, une demande de rectification peut être initiée en ligne.

3. Mettez à jour vos outils internes et ERP : Anticipez la mise à jour de vos solutions de paie, de vos fiches signalétiques et de vos documents administratifs (mentions obligatoires, entêtes, etc.).

4. Coordonnez vos équipes RH et financières : Informez vos gestionnaires de paie de l'arrivée de la nouvelle nomenclature pour intégrer les contrôles de cohérence dans les flux DSN de fin d'année.

Anticipez sereinement vos obligations avec JN Expertise

Les évolutions réglementaires exigent une rigueur de chaque instant pour garantir la conformité de vos processus sociaux et éviter tout rejet de déclaration.

Vous souhaitez auditer votre paramétrage de paie ou sécuriser la transition de vos flux DSN face aux nouvelles exigences réglementaires ? Contactez dès aujourd'hui notre équipe.